Plan de Gêne Sonore

INFORMATIONS MISES À JOUR

 

26 avril 2022

Le syndic et le conseil syndical préparent l'apurement des comptes individuels, afin de vous faire parvenir en temps utile une attestation pour votre déclaration d'impôts.

 

 

 

Mi-février 2022

Les verrières ont été posées. Le chantier est entièrement achevé !

 

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6 janvier 2022

Toutes les fenêtres sont posées. Reste à installer les 2 verrières dans le courant du mois.

 

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13 mai 2021

Le chantier va commencer à partir du 19 mai, par le hall 2, qui a beaucoup de types d'appartements, ce qui permettra d'affiner les temps de pose, pour élaborer un planing total.

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10 mars 2021

Mise en ligne de deux vidéos :

1) 

la pose des fenêres dans l'apparetement témoin

 

2)

interview de la propriétaire de l'appartement témoin.

  

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4 mars 2021

L'appartement témoin a été équipé, et vérifié acoustiquement,  le rapport dit : des résultats excellents !

 

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4 février 2021

Il est confirmé que l'appartement témoin sera équipé de nouvelles fenêtres les 11 et 12 février. 

 

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30 janvier 2021

A priori, l'appartement témoin devrait être équipé de nouvelles fenêtres vers le 11 ou 12 février. Il fera l'objet d'un tournage vidéo afin que chacun puisse voir comment ça se passe et comment ça se présente.

 

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14 janvier 2021

Nous avons enfin reçu l'avis de mise en paiement des 20% de la subvention ADP !

Bientôt, l'appartement témoin sera réalisé…

 

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23 novembre 2020

Ça avance !

Le 25 novembre, le métreur sera passé dans tous les appartements, pour vérifier les dimensions de chacune des 200 fenêtres de la résidence.

 

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21 octobre 2020

Suite à la réunion, les décisions suivantes ont été prises : 

1) L’appartement témoin, sera réalisé avant fin décembre. 

L’appartement choisi conjointement par SOFRAITE et IRIS, dont l'acoustique avait déjà été obligatoirement mesurée, est le Lot N° 200 (hall 1, rez de chaussée gauche), un T2 avec 3 fenêtres et une porte fenêtre. 

L’objectif est de mesurer l’amélioration acoustique en décibels, apportée par les nouvelles fenêtres.

 

2) L’étape suivante, le passage du métreur dans chaque appartement pour le relevé précis des dimensions de chaque fenêtre, aura lieu entre mi-novembre et mi-décembre. 

Cette opération demande environ 45 mn pour un studio, 1h15 environ pour les T3 et T4, 2h00 pour un T5 et les duplex. 

Dans la mesure du possible, il sera tenu compte des disponibilités horaires de chacun, pendant les jours prévus pour cette opération. 

 

3) La validation technique et acoustique de cet appartement témoin est prévue sur les 15 premiers jours de janvier 2021.

 

4) Après validation des résultats mesurés, les travaux de pose de la totalité des fenêtres pourraient démarrer fin mars début avril, et durer jusqu'à mi-mai. 

 

Si aucun contretemps ne vient trop contrarier ce calendrier, nous pouvons espérer pouvoir jouir de nos nouvelles fenêtres avant l’été 2021 !

 

IMPORTANT : 

1) Ce calendrier déterminé lors de la réunion, sera valable tant que les entreprises n’auront pas de nouvelles contraintes imposées liées à la Covid.

2) La date de départ des différentes étapes est également liée au versement de 20% de la subvention accordée par ADP.

 

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6 octobre 2020 :

Première réunion de travail, programmée le 21 octobre 2020,  pour le démarrage du chantier de rénovation des fenêtres.

Ordre du jour :

Plannification et programmation des différentes étapes du chantier,

Ordres de services aux fournisseurs, …

 

Aéroport de Paris, le Plan de Gêne Sonore (PGS)

 

Il s'agit de l'Aide financière à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget.

 

Les aides à l'insonorisation sont financées par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes sur chaque plate forme concernée. Elles contribuent aux dépenses engagées par les riverains de ces aérodromes pour la mise en œuvre des dispositions nécessaires à l’atténuation des nuisances sonores.

Cette aide a vocation à financer :

• les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique ;
• les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits ;
• les honoraires de syndics (dans la limite de 2% du montant des travaux).

 

Montant de l'aide financière

L'aide est calculée selon la zone d'importance du bruit par décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

Aide veut dire « participation aux frais » et non prise en charge intégrale du coût réel… hélas !

 

 la zone 1, en rouge sur la carte, correspond à une très forte nuisance,

la zone 2, en orange sur la cartre, correspond à une forte nuisance,

la zone 3, en vert sur la carte, correspond à une nuisance modérée.

 

 

Notre résidence est située en limite de zone 3 (le point orange sur la carte).

 

Actuellement, en logements collectifs situés en zone 3, chaque pièce d'habitation dite « à vivre » (salon, salle à manger, chambre) reçoit une subvention nette de 1525 € + 1075 € pour la cuisine (pour une habitation individuelle chaque pièce a droit à une subvention de 2900 € — soit quasiment le double d'un appartement en collectif, et toujours 1075 € pour la cuisine, et les salles de bains ne sont jamais subventionnées). 

 

Au total, la subvention accordée pour toute la résidence serait de 210 016,54 €, selon la Sté SOFRAITE en septembre 2019.

Mais, Il faut soustraire de la subvention indiquée ci-dessus :

• les honoraires de l'acousticien (4 300 € TTC) déjà payés et déjà remboursés par ADP,
• les honoraires de l'Assistance au Maître d'Ouvrage — AMO (18 000 € TTC),
• l'assurance Dommage Ouvrage — DO (environ 5 800,00 € TTC)
• les honoraires du syndic, soit 2,5 % du coût Hors taxe des fenêtres (environ 5 561,54 € TTC) ramené en AG à 3 600€ TTC,
• 2 Verrières non prises en charge par ADP : 17 271,98 € TTC, après modifications imposées par SOFRAITE

Rappelons que le syndic n'est pas chargé de surveiller les travaux, ceci incombe exclusivement à un architecte ou à l'Assitance au Maître d'Ouvrage !

 

et éventuellement, si le besoin est constaté/justifié par l'AMO :

• le Contrôleur Technique et des vérifications techniques, qui vérifie la solidité des ouvrages et équipements indissociables, solidité des existants, — normalement 1% des travaux (environ 5 400 € TTC) Pas besoin selon SOFRAITE
• le Coordinateur Securité Protection de la santé des personnels — normalement 1% des travaux (environ 3 000 € TTC) Pas besoin selon SOFRAITE
• le diagnostic amiante (diagnostic a déjà été réalisé en 2014, mais il faut le refaire ! C'est obligatoire avant travaux… environ 4 800 € TTC)
• peut-être un diagnostic thermites (environ…) Pas besoin selon SOFRAITE

 

Cette « subvention » ne tient aucun compte du nombre de fenêtres à remplacer ! 

Depuis sa création elle n'a jamais été réévaluée.

 

Alors, selon qu'on a un T2 avec 3 fenêtres ou un T2 avec 6 fenêtres, le coût réel est évidemment très différent…

Et dans notre résidence nous avons ces deux cas extrêmes !

 

Voyons le montant de la subvention par type d'appartement et le reste à payer uniquement par rapport au coût réel approximatif estimé de l'achat et de la pose des nouvelles fenêtres :

ATTENTION : Le montant de l'aide ADP ne peut dépasser 95% en cas d’opérations groupées (ce qui est notre cas).

• Un appartement T1 est subventionné théoriquement à hauteur de 2 600 €,
• Un appartement T2 est subventionné théoriquement à hauteur de 4 125 €,
• Un appartement T3 est subventionné théoriquement à hauteur de 5 650,00 €,
• Un appartement T4 est subventionné à hauteur de 7 175 €,
• Un appartement T5 est subventionné à hauteur de 8 700 €,
• Un appartement T6 est subventionné à hauteur de 10 225 €, 

 

Les différents appartements de notre résidence ont été définis de la sorte :

• T1a : appartement 1 pièce + cuisine, avec 2 menuiseries
• T1b : appartement de 1 pièce + cuisine, avec 5 menuiseries
• T2 - Terrasse : appartement de 2 pièces + cuisine, avec 5 voire 6 menuiseries
• T2a : appartement de 2 pièces + cuisine, avec 3 menuiseries
• T2b : appartement de 2 pièces + cuisine avec 4 menuiseries
• T3 BW : appartement de 3 pièces avec verrière et avec 5 menuiseries
• T3 : appartement de 3 pièces + cuisine avec 5 menuiseries
• T4 : appartement de 4 pièces + cuisine avec 6 menuiseries
• T5 : appartement de 5 pièces + cuisine avec 9 menuiseries
• T6 : duplex de 6 pièces + cuisine avec 8 menuiseries

 

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

 

Attention ! Il faut vérifier systématiquement sur le site Service Public la validité des informations qui suivent, elles évoluent en permanence !

Vous pouvez télécharger les brochures sur les aides possibles :

1) «  Les aides financières au logement » 

et

2) « aide Habiter Mieux Sérénité » 

 

Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) des aides suivantes :

• Prêt de votre caisse d'allocations familiales
• Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
• Aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
• Aide de votre caisse de retraite
• Aide à l'insonorisation de votre logement si vous êtes riverain d'un aéroport
• Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
• Aide Habiter mieux en complément d'une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
• Éco-prêt à taux zéro
• Prime énergie, La prime est cumulable sous certaines conditions avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

• Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

ATTENTION : NOUVEAU !

Ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

télécharger le dossier 

 

Qui peut en bénéficier ? voir infos officielles

 

Montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Le crédit d'impôt est toutefois plafonné à :

2 400 € pour une personne seule

4 800 € pour un couple soumis à imposition commune

Et le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

 

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. 

 

 

QUE PEUT-ON DÉDUIRE DE SES IMPÔTS, POUR TRAVAUX D'ISOLATION

Certains travaux effectués par une entreprise qualifiée Reconnue Garante de l'Environnement (RGE) donnent droit à un crédit d'impôt. Les conditions en vigueur actuellement sont à consulter dans la brochure 2041GR, ci dessous :

Télécharger la brochure Davantage d'explications sur le site impots.gouv ICI

Et pour connaître tout sur les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre, c'est ICI

 

 

 

Par quoi les fenêtres actuelles vont être remplacées ?

 

L’Assemblée générale, du 9 octobre 2019, après en avoir délibéré, décide que les travaux de changement de fenêtres seront effectués par l’entreprise IRIS.

Récapitulatif du vote :

7223/10 000 Voix ‘POUR’ (26)

634/10 000 Voix ‘CONTRE’ (3)

Cette résolution est ADOPTÉE  

 

Il s’agit de prestations haut de gamme, fournie par la Sté IRIS, pour lesquelles il y a eu une remise de 109 610,29 € TTC. 

Il nous est proposé des menuiseries, en PVC, intérieur blanc et extérieur couleur vert mousse RAL 6005, profilés de marque SHUKO, gamme CORONA 70 Classic,  à 5 chambres d’isolation, pour une parfaite étanchéité à l’air, à l’eau et au vent. 

L'épaisseur des vitrages, retenu avec la société IRIS (LABEL R.G.E. Qualibat N° 94713) , retenue en AG :

Modèle DV Silence: 44.2/12/10 FE+ARGON, de St Gobain. Avec Intercalaire thermique.

L'isolation thermique est ainsi nettement améliorée, le confort intérieur est meilleur.

Et, aussi, il retarde un cambrioleur (effet 44.2).

44.2 se lira comme suit :

• 1 verre extérieur de 4 mm, un autre verre de 4 mm, séparés l'un de l'autre par 2 films de PVB d'épaisseur 0.4 mm.

• L’intercalaire en PVB est spécialement conçu pour l'isolation phonique.

• Il y aura une épaisseur finale de 8,8 mm à l'extérieur, un vide de 12 mm avec gaz Argon et une vitre intérieure de 10 mm. 

Soit un vitrage total de 30,8 mm.

 

IRIS s’engage à faire une facture personnalisée pour chaque copropriétaire, afin d’obtenir la prime qui va remplacer le Crédit Impôt Transition Energétique, ou toute autre subvention.

 

La pose sera en rénovation, c'est à dire par recouvrement du dormant (partie de la fenêtre qui est scellée à l’immeuble), pose sur ce dormant d'une nouvelle fenêtre complète (dormant + ouvrant).

 

 

 

Les appels de fonds sont faits par le syndic selon l’échéancier suivant : 

 

25% soit 30 845.03 au 01 janvier 2021 (soit 3,08 € par 10 000e — 833 € pour 270/10 000e)

25% soit 30 845.03 au 01 avril 2021

25% soit 30 845.03 au 01 juillet 2021

25% soit 30 845.03 au 01 octobre 2021.

 

Pendant la pose, à la charge de chaque propriétaire, il sera posé des volets roulants électrifiés.

Les tarifs ont été communiqués en temps utile.

 

L'appartement témoin a été équipé en février, testé et contrôlé par SOFRAITE, qui dans son rapport a attesté que la réalisation technique et la diminution du nombre de décibels à l'intérieur est conforme à ce qui était attendu.

 

 Nous avons donc enfin reçu l'engagement écrit d'ADP du versement de la totalité de la subvention pour continuer l'opération.

 

Chaque copropriétaire sera informé en temps utile des différentes dates d'intervention sur le chantier.

 

IMPORTANT

Les propriétaires ont approuvé que pour garantir la meilleure isolation phonique — et aussi thermique — possible et la diminution du nombre de décibels dans les appartements, la partie basse des porte-fenêtre a été supprimée sur les nouvelles porte-fenêtre qui seront posée, dont le double vitrage ira jusqu’au sol, selon l’illustration ci-dessous à droite.

 

 En effet, les modèles comme ceux de l'image de gauche ne permettent pas une diminution sensible du nombre de décibels car ce sont des « passoires » phoniques et thermiques. ADP, refuse de subventionner ces modèles-là.

 

Vous pouvez télécharger la brochure d'information sur le PGS, réalisée par ADP 

 Vous pouvez télécharger le résumé du rapport de diagnostic 

 

Pour en savoir davantage, et réponses à des questions, c'est ICI.