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Un problème épineux, récurrent et … sans véritables solutions !
A l'origine, il y a autant de box que d'appartements…
Oui, mais comme il y a de plus en plus de voitures, que certains propriétaires ont revendu leur box à des personnes extérieures, que certains loueurs d'appartement préfèrent louer leur box à d'autres qu'à leurs locataires, ça pose de vrais problèmes.
Maintenant presque tout le monde a deux véhicules, il faut bien être conscient que nous ne pourrons pas agrandir le parking, ni créer des box supplémentaires.
Alors, un peu de bon sens :
Votre troisième véhicule doit rester dans la rue !
Et les véhicules de vos amis aussi !
Ainsi que les véhicules utilitaires…
SINON, C'EST INGÉRABLE !
Et personne n'a l'obligation de garer son véhicule sous ses fenêtres !
Ça, c'est une très très mauvaise idée, ça empoisonne tout le monde, ça crée des conflits inutiles et ça peut générer de la violence !
Quand on ne peut pas sortir son véhicule de son box parce qu'un « j'men foutiste » s'est garé devant ET qu'on est pressé, on peut voir rouge et avoir envie de … faire une sottise !
Comprenez bien, qu'être obligé de klaxonner pendant 1/4 d'heure pour que le gêneur daigne déplacer son véhicule, ça énerve vraiment !
RAPPEL : article 11 du règlement de copropriété
Le stationnement des voitures devant les box et les voies de circulation doivent permettre en permance la libre circulation (poids lourds, ambulances et secours, pompiers, …), et ne pas entraver la manœuvre des véhicules.
Nous vivons dans une petite résidence et non dans une cité où c’est l’anarchie qui règne !
Soyons attentifs à respecter nos voisines et voisins… même si nous ne les connaissons pas.
Soyons bien conscients que dans un avenir proche, le nombre de places de parking risque de diminuer du fait du quelques j'm'en foutistes qui y laissent des voitures ventouses, hors d'usage dans certains cas, ce qui est totalement inacceptable…
Que faire si on est gêné par un véhicule mal garé ?
A titre individuel, il faut expliquer oralement et si possible calmement au propriétaire du véhicule pourquoi il vous gêne ; ça peut aussi se faire par écrit.
Et surtout lui rappeler l'article 11 du règlement de copropriété qui précise que :
« Le stationnement des voitures devant les box et les voies de circulation doivent permettre en permanence la libre circulation et la manœuvre des véhicules ».
Hélas, en l'état actuel du règlement de copropriété, rien n'interdit de stationner quelques heures devant son box, si on n'entrave pas la circulation et la manœuvre des véhicules à proximité. Mais, mieux vaut éviter de faire ça systématiquement ! Ce serait une mauvaise habitude …
Si le problème persiste
il faut alors demander au syndic d'envoyer une mise en demeure au propriétaire du véhicule d'avoir à le retirer sous 8 jours à réception de la lettre recommandée (les frais de mise en demeure sont à la charge de la copropriété).
Evidemment, ceci ne peut s'appliquer qu'au cas où un véhicule resterait stationné en permanence au même endroit.
L'enlèvement du véhicule
Certains prétendent que c'est possible, oui, mais… l'enlèvement du véhicule "indélicat" ne se fait pas du jour au lendemain car dans notre résidence le code de la route n'est pas applicable !
L'enlèvement dans un espace privé (cas de notre résidence) ne peut se demander à la police que par le syndic, personne d'autre n'est habilité à faire cette démarche !
Le véhicule concerné « peut faire l'objet d'une décision de mise en fourrière, sur demande du " maître des lieux " adressée à l'officier de police judiciaire territorialement compétent ».
Le stationnement non permanent devant un box ne relève pas de la demande d'enlèvement.
Demander l'enlèvement du véhicule, procédure légale
Si le propriétaire de la voiture est connu, il faut tout d'abord envoyer une mise en demeure au propriétaire du véhicule, comme indiqué précédemment, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Lorsque le propriétaire de la voiture est inconnu, la procédure d'enlèvement peut également être enclenchée, avec cette fois, une demande d'identification. Dans ce cas, il revient aux forces de l'ordre compétentes d'envoyer la mise en demeure à l'auteur du stationnement gênant. Ensuite, la mise en fourrière peut être effectuée, mais ce n'est pas gratuit !
Peut-on apposer un autocollant « interdit de stationner » sur un véhicule ?
C'est une mauvaise idée !
Ça peut être considéré comme la dégradation d’un bien mobilier.
En outre, en cas d’accident provoqué par le manque de visibilité dû à cet autocollant apposé sur un pare brise, ou une vitre latérale, la victime pourrait mettre en cause la responsabilité pénale de la personne qui a posé l’autocollant.