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CONSEILS AUX NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES

Une fois propriétaire d'un appartement dans la résidence, le syndic ne peut pas deviner votre intention d'habiter ou pas, donc il vous écrit à l'adresse que lui a communiqué votre notaire !

Si vous habitez immédiatement la résidence vous ne recevrez probablement pas votre premier appel de fonds ni la lettre de relance, ni la mise en demeure et probablement pas la lettre de l'huissier ! Sauf à avoir fait suivre votre courrier à votre bonne adresse dans la résidence.

Les frais s'accumuleront, et bien souvent on ne peut plus rien y faire…

C'est hélas arrivé fréquemment ! Voir ce que le notaire envoie au syndic 

Dès que vous devenez propriétaire, il faut : 

• prévenir au plus vite le syndic de votre situation :

1. vous avez fait un investissement et vous aller louer votre appartement —> confirmez par courrier l'adresse à laquelle il doit vous envoyer les charges, les convocations aux Assemblées Générales, …
2. vous allez habiter votre appartement —> informez-en immédiatement le syndic, afin qu'il vous envoie les charges (appelées aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) et convocations aux Assemblées Générales, … à votre adresse dans la résidence.

• Pour mémoire, vous devez payer les charges trimestrielles à partir de la date d'acquisition — acte de vente signé chez le notaire.

Par exemple, vous signez chez le notaire le 21 septembre, vous devrez vous acquitter de l'appel de charge du 1er octobre. Si vous n'avez pas reçu cet appel de fonds par le syndic, n'attendez pas pour vous manifester auprès de lui (voir ses coordonnées plus bas).

• bien vous informer de la bonne adresse postale dans la résidence, en effet il y a deux adresses possibles et elles ne sont pas desservies par le même facteur !

1. pour les halls 1 à 5, l'adresse se situe 34 quater avenue de la Sablière
2. pour le hall 6, l'adresse se situe 35 avenue des Tilleuls

Dans tous les cas, précisez bien le hall à vos correspondants, (banque, fournisseur d'accès internet, téléphonie, électricité, impôts, assurances, etc.) !

Exemple de libellé d'adressse :

Mme, M. X, 34 quater (écrire "quater" en entier !) avenue de la Sablière, 2 résidence du Lac, 94450 Limeil Brévannes.

Sinon, le facteur ne cherchera pas votre nom sur une des 41 boîtes à lettres ! 

Beaucoup d'entre nous ont déjà subi ce désagrément.

À SAVOIR EN CAS DE VENTE ET ACQUISITION

Beaucoup de nouveaux copropriétaires pensent que les travaux votés en Assemblée Générale avant leur achat ne les concerne pas.

Deux cas sont possibles :

1. La date d'appel de fonds pour les travaux votés n'est pas précisée sur le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale, et ça peut éventuellement être imputé à l'ancien propriétaire.
2. La date d'appel de fonds est actée par l'Assemblée Générale et figure sur le Procès Verbal — c'est toujours le cas dans la résidence, et tous les fonds pour travaux appelés à une date où vous êtes déjà propriétaire vous sont imputables, même s'il s'agit d'un deuxième appel dû à un étalement dans le temps (un projet lourd peut être financé en plusieurs appels de fonds étalés dans le temps).

En cas de signature d'un compromis de vente avant une AG et avant signature chez le notaire

Que se passe-t-il si le copropriétaire a signé un compromis de vente et que l’assemblée générale se déroule avant la signature de l’acte authentique chez le notaire ? Est-ce au vendeur de s’y rendre, ou bien à l’acquéreur ?

Qui doit payer si des travaux sont votés ?

Tant que la vente d’un appartement ne lui a pas été officiellement notifiée par le notaire ayant reçu l’acte authentique, le syndic de la copropriété enverra systématiquement la convocation à l’assemblée au seul copropriétaire connu de lui, c’est-à-dire au vendeur.

Si le vendeur se rend à l’assemblée générale,

ce sera à lui de payer le montant des travaux qui pourraient y être votés.

Simple et logique.

MAIS :  

le vendeur a le droit de se faire représenter à l’assemblée par la personne qui lui achète son ou ses lots de copropriété.

Ce sera alors à l’acquéreur de payer le montant des travaux votés,

qu’il se rende à l’assemblée générale ou pas.

Conditions : le vendeur doit envoyer à l’acquéreur, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée générale, les documents suivants :

• la convocation à l’assemblée générale indiquant la date et le lieu de la réunion,
• l‘ordre du jour de l’assemblée, listant tous les points qui y seront abordés,
• le formulaire de procuration,  joint au dossier envoyé par le syndic, et dûment rempli par le vendeur, désignant nommément l’acquéreur comme représentant du vendeur.

Il est fortement conseillé au vendeur d’expédier ces documents en recommandé avec accusé de réception.

A SAVOIR

Pour éviter tout risque de contestation et tout litige éventuel,  le rédacteur du compromis de vente — l’agent immobilier ou le notaire — doit faire apparaître cette clause de représentation du vendeur par l’acquéreur dans le compromis de vente.

Conseil au vendeur : si une assemblée générale doit avoir lieu après le compromis et avant l’acte de vente,  

bien vérifier que la clause de représentation figure dans le compromis de vente avant de le signer.

PROPRIÉTAIRES, LOCATAIRES :

IL EST TRÈS IMPORTANT, DÈS VOTRE INSTALLATION DANS LA RÉSIDENCE, DE COMMUNIQUER VOS COORDONNÉES AU CONSEIL SYNDICAL, À L'AIDE DU FORMULAIRE CI-APRÈS. MERCI D'AVANCE.

Pour des raisons de sécurité aucune des données personnelles ne sont stockées sur un serveur internet ou un disque dur.

Aucune donnée n'est transmise à un tiers (entreprises, fournisseurs, …) excepté le syndic en cas de nécessité et d'urgence.

L'impossibilité de vous joindre en cas de besoins tels de l'eau qui passe sous votre porte palière d'entrée, ou porte fenêtre — voire porte d'entrée fracturée par cambrioleurs, ou toute autre anomalie ou incident, agravera forcément les conséquences du sinistre constaté !

Pensez y !